L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité.

Le 8 août 2017, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné M. Cédric Herrou à quatre mois de prison avec sursis et à verser 1 000€ de dommages et intérêt à la Société nationale des chemins de fer (SNCF). Cette condamnation a lieu en parallèle d’une seconde procédure, suite à la mise en examen de M. Herrou par le parquet de Grasse, pour le simple fait de s’être trouvé dans un train allant de Nice à Cannes afin de filmer d’éventuelles interpellations de personnes migrantes. M. Cédric Herrou est désormais sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire français et d’accéder aux gares et aux parvis de gare des Alpes Maritimes. Il doit en outre aller pointer à la Gendarmerie de Breil sur Roya toutes les deux semaines. Il risque jusqu’à cinq ans de prison et 30 000 € d’amende.

En outre, plusieurs agents de police et de gendarmerie sont postés dans la montagne autour du domicile de M. Cédric Herrou et toute personne qui se rend chez lui est régulièrement contrôlée. Des actes d’intimidation et des insultes de la part de membres des forces de l’ordre visant M. Herrou, son avocat et des bénévoles qui travaillent avec lui auraient également été rapportés. M. Herrou reçoit également de nombreuses menaces et insultes par courrier et sur les réseaux sociaux.

M. Herrou n’est pas le seul militant harcelé en France pour son soutien aux personnes migrantes et réfugiées. À Calais, Paris et dans de nombreuses régions de France, de plus en plus de personnes défenseures des droits des personnes migrantes se plaignent de la multiplication des cas de convocations au commissariat, de gardes à vue et de poursuites pour « aide au séjour irrégulier » ou autres délits.

L’Observatoire et la LDH appellent les autorités nationales, régionales et les organes compétents des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à réagir pour mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Cédric Herrou, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits humains et particulièrement des droits des personnes migrantes et réfugiées en France. L’Observatoire et la LDH appellent de manière plus générale les autorités françaises à se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ; ainsi qu’aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la France.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

A Paris, le 29 août 2017