L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité.

(...)

Des mesures disproportionnées et dangereuses inscrites dans la durée

Le fait que, dans toute l’UE, les États réagissent au terrorisme ou à la menace d’attentats violents par des mesures leur permettant de déclarer et prolonger plus facilement l’« état d'urgence » est extrêmement alarmant. Dans de nombreux États, des mesures d’urgence, censées être temporaires, ont été inscrites dans le droit pénal ordinaire pour durer. Des pouvoirs destinés à être exceptionnels prennent un caractère de plus en plus permanent dans le droit national.

Compte tenu de la fébrilité de la politique au sein de l'UE, les électeurs doivent faire preuve d’une extrême prudence quant à l’éventail des pouvoirs et l’étendue du contrôle sur leurs vies qu’ils sont prêts à conférer à leurs gouvernements. La montée des partis nationalistes d’extrême-droite le ressentiment à l’égard des réfugiés, les préjugés sur les musulmans et les communautés musulmanes, leur discrimination, l’intolérance à l’endroit des discours ou d’autres formes d’expression… le résultat de tout cela, c’est que ces pouvoirs d’exception risquent de cibler certaines personnes pour des raisons qui n’ont absolument rien à voir avec une réelle menace pour la sécurité nationale ou des actes à caractère terroriste. En réalité, c'est déjà ce qui se produit en Europe.

Le seuil à franchir pour déclencher et prolonger des mesures d'urgence a déjà été abaissé, et il risque de l'être encore davantage dans les années à venir. Le droit international relatif aux droits humains stipule clairement que les mesures exceptionnelles ne peuvent être appliquées que dans des circonstances réellement exceptionnelles – à savoir « [en] cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation », mais l’idée selon laquelle l’Europe serait confrontée à un danger permanent commence à s’enraciner.

Dans de nombreux pays d'Europe, en particulier ceux dont l'histoire a peu été marquée par le terrorisme, des gouvernements radicaux de quelque bord politique que ce soit seront tentés, et de plus en plus capables, d'imposer l'état d'urgence en réaction à la première attaque terroriste grave à laquelle ils seront confrontés. Ces gouvernements jouiront d’un large éventail de pouvoirs considérables qu’ils ne se contenteront vraisemblablement pas d’exercer sur les seules personnes impliquées dans des actes terroristes.

Ne renonçons pas aux droits humains

C’est déjà le cas en France, où la prolongation – par un parti politique traditionnel – de pouvoirs exceptionnels, bien au-delà de la période d’incertitude qui a suivi les attentats de Paris, a amplement contribué à faire accepter l’idée qu’une menace générale d’attentats terroristes menace l’existence même de la nation.

Mais aujourd’hui, cette menace pesant sur l’existence d’une nation – sa cohésion sociale, le fonctionnement des institutions démocratiques, le respect des droits humains et de l’état de droit – n’est pas due à des actes isolés commis par des personnes appartenant à une frange criminelle et violente de la société, même si celles-ci souhaitent détruire ces institutions et remettre en cause ces principes ; elle provient des gouvernements et des sociétés qui sont prêts à renoncer à leurs propres valeurs pour les combattre.

Tous les États, et en particulier les États membres de l'UE, doivent renouveler leur engagement, dans la loi et dans la pratique, à respecter leurs obligations internationales en matière de droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La régression continue de nombreux aspects de la protection des droits au sein de l'UE doit cesser.