L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité.

La question du député de notre circonscription, Jean-Luc Warsmann, dans le cadre des questions orales au gouvernement en début de ce mois est donc loin d'être innocente. Il interroge ainsi le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale : " Monsieur le secrétaire d’État, la sous-préfecture de Vouziers couvre un arrondissement qui compte 123 communes ou communes déléguées, puisque deux communes nouvelles ont été créées. Elle est un élément important pour les représentants des collectivités locales, mais aussi pour les usagers. En 2015, les horaires ont été modifiés et la sous-préfecture n’est désormais ouverte que deux heures et demie par jour, ce qui suscite une grande inquiétude. Le sous-préfet et son équipe jouent pourtant un rôle important dans la dynamisation économique de l’arrondissement et de la ville de Vouziers.

Je souhaiterais obtenir du Gouvernement des garanties quant au maintien de cette sous-préfecture, ainsi que sur l’affectation des moyens humains et budgétaires, qui lui permettent de fonctionner et d’assurer un service public important dans le monde rural."

La réponse d'André Vallini est très diplomatique et polie, mais elle a le mérite de la franchise si on lit bien ses propos.

Il déclare :

(...)

Dès sa prise de fonction, le ministre de l’intérieur a mis en œuvre une expérimentation en Alsace et en Moselle, qui a conduit à une refonte complète du réseau des sous-préfectures. Cette évolution a été largement concertée avec les agents et les élus par les préfets, et c’est sur ce modèle déconcentré que le Gouvernement veut poursuivre la réforme de la carte des arrondissements, en partant de la réalité des territoires. Le ministre de l’intérieur ne prendra aucune décision sans que cette concertation approfondie soit menée.

Cet exercice de rénovation de la carte des sous-préfectures se fera aussi dans le cadre de la réflexion sur l’accessibilité des services au public. Par le vote de la loi NOTRe, le Parlement a décidé de l’élaboration, dans chaque département, par le préfet et le président du conseil départemental, et en concertation avec les présidents d’EPCI, d’un schéma sur l’amélioration de l’accessibilité des services au public.

Parmi les différents outils, la création d’espaces mutualisés de services contribuera à les rapprocher de chaque citoyen. Outre les 1  000  maisons de services au public qu’il envisage de créer, le Gouvernement a décidé d’installer des Maisons de l’État, pour que ses services soient plus visibles et accessibles, qu’ils favorisent des synergies entre eux tout en mutualisant leurs moyens. Ainsi, 24  Maisons de l’État ont été créées depuis fin 2014, dans ou avec des sous-préfectures.

Le ministre de l’Intérieur salue l’accueil, depuis janvier 2017, en sous-préfecture de Vouziers d’un agent de la direction départementale des territoires, qui engage la voie d’une création d’une Maison de l’État.

C’est dans ce cadre, monsieur le député Warsmann, qu’il semble logique au Gouvernement d’inscrire l’évolution du réseau des sous-préfectures, en tant qu’échelon interministériel de proximité de l’action de l’État, et que sera apprécié l’avenir de la sous-préfecture de Vouziers.

Bien entendu, on retiendra principalement sa conclusion. L'évolution vers une Maison de l'Etat semble la solution choisie. Celle-ci doit regrouper les services de l'Etat, ce qui n'est pas a priori une évolution négative. Mais l'exemple mis en avant éclaire bien ce qui risque de se passer. Le Secrétaire d'Etat "salue l’accueil, depuis janvier 2017, en sous-préfecture de Vouziers d’un agent de la direction départementale des territoires", mais il faut savoir que cet arrivée d'un agent coïncide avec le départ du service de l'ex DDE  de la rue Bournizet vers Rethel.

En pratique, cette réorganisation correspond bien à une perte pour les Vouzinois et leur territoire. La maison de l'Etat risque de ne regrouper que des services a minima, dont ceux de la Sous-préfecture. Il sera ensuite plus aisé d'en déménager  ou d'en faire disparaître un, sous le prétexte d'une faible fréquentation ou d'un faible service rendu. Ce type de schéma a fonctionné plusieurs fois chez nous ( SNCF, service de chirurgie, EDF-GDF, ...) et on en connaît la conclusion. Avec la réponse apportée à J-Luc Warsmann, on peut craindre que la Sous-préfecture de Vouziers s'engage sur un chemin identique.

La Sous-préfecture de Vouziers