Calais : l’Etat sommé par la justice de protéger les droits des réfugiés et migrants (03/11/2015)
Communiqué d'Amnesty International le 03/11/2015
Le 26 octobre 2015, aux côtés de requérants soudanais, érythréen, irakien, afghan, Médecins du Monde et le Secours Catholique ont déposé devant le tribunal administratif de Lille un recours en urgence pour dénoncer le non-respect de plusieurs droits fondamentaux. Nous avons soutenu cette procédure en intervenant volontairement dans cette affaire.
Nous saluons la décision de justice du 2 novembre 20115 qui reconnaît la situation d’urgence sur le bidonville de Calais et les insuffisances des autorités publiques. Grâce à cette décision, l’Etat est contraint de prendre des mesures rapides pour protéger les droits des réfugiés et migrants.
Plusieurs atteintes aux droits étaient soumises à la justice : le droit au respect de la vie, le droit à la dignité humaine, le droit de ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants, le droit d’asile.
UNE PREMIERE VICTOIRE
Le tribunal administratif de Lille a ordonné à l’administration de prendre certaines mesures qui avaient été recommandées par le Défenseur des droits dans son récent rapport sur la situation à Calais.
C’est une première victoire pour nos associations de voir l’Etat et les autorités locales sommés d’agir rapidement pour répondre aux besoins essentiels et vitaux de toutes ces femmes, hommes et enfants exilés, en améliorant leurs conditions matérielles de vie.
METTRE FIN D'URGENCE AUX TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS
Le juge ordonne à l’Etat d’adopter les mesures suivantes pour mettre fin dans les 8 jours à l’insalubrité régnant dans le camp :
- Créer 10 points d’eau supplémentaires,
- Installer 50 latrines, un dispositif de collecte des ordures à l’intérieur du site,
- Nettoyage du site
- Créer une ou plusieurs voies d’accès pour permettre l’intervention des services d’urgence sur le bidonville.
Le juge ordonne également à l’administration de recenser sous 48 heures des mineurs isolés étrangers en vue de leur prise en charge.
DES VIOLATIONS GRAVES DEMEURENT
L’une de nos principales demandes de mettre à l’abri l’ensemble des 6000 personnes vivant aujourd’hui dans ce bidonville d’Etat, n’a pas été entendue.
Les annonces faites par le Ministère de l’Intérieur sont largement insuffisantes (1500 places en containers, 100 places destinées aux femmes et enfants) pour mettre fin à l’indignité subie par les exilés de Calais.
Nous restons de ce fait vigilants sur l’application de ces mesures d’urgence et exigent des moyens plus ambitieux pour remédier durablement à l’indignité.
20:59 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : calais, migrants, amnesty international | 
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