Ukraine : les autorités doivent agir contre le recours arbitraire et abusif à la force (20/02/2014)

Communiqué d'Amnesty International

Des violences ont de nouveau éclaté à Kiev le 18 février après le rejet au Parlement de la proposition de l’opposition de modifier la Constitution. Le ministère de la Santé ukrainien a confirmé la mort d’au moins 35 personnes en 48 heures.

Le ministère des Affaires intérieures a déclaré que les forces de l’ordre n’utilisaient pas de balles réelles. Cependant, le gouvernement emploierait un grand nombre de partisans civils qui, d’après certains témoins, sont armés.

Un nombre croissant de manifestants ont eu recours à la violence. Cependant, les forces de l’ordre doivent faire la distinction entre les manifestants violents et les manifestants pacifiques. Amnesty International a recensé de nombreux cas de violence policière au cours des deux derniers mois où des policiers anti-émeute ont battu et blessé gravement des manifestants pacifiques et des passants.

L’usage abusif de la force, omniprésent

Des centaines de personnes ont été blessées par la police, dont certaines très grièvement, pendant les manifestations antigouvernementales Euromaïdan à Kiev et dans d'autres villes d'Ukraine depuis le 21 novembre 2013. Des manifestants ont été enlevés par des inconnus et torturés – l'un d'eux a été retrouvé mort. Le ministère de la Santé ukrainien a confirmé la mort d’au moins 35 personnes dans les dernières 48 heures.

Les autorités ukrainiennes doivent respecter les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, qui stipulent que les forces de l’ordre ne doivent recourir aux armes à feu qu’en cas de légitime défense contre une menace imminente de mort ou de blessure grave.

Tout usage de la force devra relever de la plus grande nécessité, et devra être proportionnel à la gravité de la situation à laquelle la police fait face.

Amnesty International a également recensé plusieurs cas de violences faites à des manifestants pacifiques par des groupes d’autodéfense en faveur du gouvernement, connus sous le nom de « Titushki ». Les membres de ces groupes, dont les liens avec les forces de sécurité sont amplement cités, doivent être maîtrisés et amenés à répondre de leurs actes devant la justice.

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Lutter contre l’impunité policière

L’impunité policière figure de longue date parmi les préoccupations d’Amnesty International, qui ont assisté à la montée de l’indignation et de la frustration parmi la population face à l’absence de tout progrès dans le traitement de ce problème.

Les autorités doivent garantir que toutes les allégations d’usage excessif de la force, de la torture et autres mauvais traitements par les forces de l’ordre fassent l’objet d’une enquête rapide, indépendante et efficace, et de mesures disciplinaires ou de procédures pénales selon les cas.

A long terme, les autorités ukrainiennes doivent mettre en place un mécanisme indépendant qui enquête sur les allégations de violations des droits humains par les forces de l’ordre. A court terme une initiative du Conseil de l’Europe devrait être soutenue afin qu’un groupe consultatif d’experts indépendants supervise les enquêtes, et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) devrait dépêcher une mission d’observation sur place.

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