L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité.

Jean-Luc Warsmann s'est fait le spécialiste de la simplification des lois qui sont en application.

Ce qui paraît être du bon sens, tant le poids des textes législatifs et réglementaires est lourd, n'est pas sans danger. A force d'élaguer, on peut couper une bonne branche, ou même faire périr l'ensemble de l'arbre.

On se souvient de la gaffe qui avait mené à ne pouvoir condamner une secte, car le texte de référence avait été "simplifié" par la commission Warsmann.

Le travail de cette commission se poursuit, et la Fédération Nature Environnement en dénonce un nouvel effet pervers. Dans le domaine de la publicité invasive (les panneaux géants ) le Grenelle de l'Environnement avait prévu des mesures strictes. Une proposition discutée à l'assemblée prévoit une modification qui n'a rien d'une simplification, mais qui risque de faire perdre toute valeur au texte. Voici la réaction de la FNE :

Hier, la proposition de loi de simplification du droit, dite proposition de loi Warsmann, était examinée en séance publique à l’Assemblée Nationale. Simplifier ? Nous sommes certes pour un droit plus simple et mieux appliqué. Mais quand simplifier devient un euphémisme pour déréguler, FNE, la LPO, la Ligue ROC et la Fondation pour la Nature et l’Homme alertent.


Affichage publicitaire : priorité à l’intérêt purement financier !

Alors que la loi de 1979 a prévu la mise en conformité des dispositifs publicitaires, des préenseignes et des enseignes dans un délai de 2 ans avec les nouvelles dispositions, la « proposition de loi Warsmann » organise un délai de mise en conformité de 6 années.

En d’autres termes, les exploitants de dispositifs publicitaires bénéficieraient d’un délai de 6 ans après l’adoption d’un règlement local de publicité (règlement introduit par la Loi Grenelle II), de sorte que les maires, auteurs d’un règlement local de publicité, ne pourraient voir respecter les dispositions de ce règlement au cours de leur mandature municipale de 6 ans. C’est inciter les élus à ne pas adopter de règlements locaux de publicité. Ce délai de 6 ans empêche l’organisation de toute politique locale d’harmonisation de la signalétique locale.

Tout le dispositif de la loi Grenelle II visant à réduire l’affichage publicitaire est réduit à néant.