Michel-Léopold Jouvin a nouveau condamné (24/10/2009)
L'ancien directeur du GHSA (groupe hospitalier sud-Ardennes) est à nouveau condamné par les tribunaux administratifs.
Les décisions de mutation ou de "plarcardisation" de personnels lors du passage de Mr Jouvin à la direction de l'hôpital ont donné lieu à des recours aux tribunaux administratifs.
Une décision vient d'être rendu par le Conseil d'Etat, la plus haute instance en ce domaine. Il a fallu donc attendre 5 ans pour un jugement 
définitif : le directeur a fait appel des jugements de première instance, ce qui a fait traîner les choses, et amène à une décision alors que les personnes concernées sont en retraite, et le directeur nommé ailleurs. (voir nos notes sur le CHS de Jury).
Ce jugement concerne le docteur Ona Embo, chirurgien en poste à Vouziers, et porte sur le non renouvellement du contrat de ce praticien.
Le tribunal administratif de Châlons en Champagne a condamné le directeur, décision confirmée à Nancy suite à son appel.
C'est donc suite à un deuxième appel en Conseil d'Etat que le jugement devient définitif, 5 ans plus tard.
Le directeur et le GHSA devront verser 3000 euros au docteur Ona Embo,au titre des frais de justice.
15:32 | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : jouvin, hôpital, vouziers | 
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Commentaires
C'est une victoire pour le Docteur Ona Embo dont je me réjouis
Mais attendre 5 ans pour un jugement c'est très très long!!! et que dire de l'argent engagé par ML Jouvin sur le budget de l'hôpital , ce n'est pas la première affaire ou il a saisit toutes les juridictions pour finir par perdre.
Sur mon propre dossier il a aussi perdu , mais comme M Ona Embo , le jugement définitif a été donné alors que j'étais partie en retraite
Au tribunal administratif de Chalons il avait fait venir pour moi un avocat parisien!!!rien que cela.... mais il a perdu
Il est facile de payer ainsi des avocats , de faire appel et encore appel sans jamais rendre de compte , mais cela était facile car le conseil d'administration n'a jamais posé la moindre question sur le sujet.
Le conseil d'administration va voir passé la facture de 3000 euros.....enfin normalement la somme doit apparaitre sur une ligne du budget
Il serait très interessant de savoir le montant total des frais de justice et d'avocats engagé par ce triste personnage sur le compte de l'hôpital , la somme doit être rondelette !
Écrit par : réjane | 24/10/2009