la loi c'est la loi (10/12/2008)
La loi c'est la loi, et en particulier quand on est préfet, ce principe s'applique avec fermeté . Ainsi a-t-on vu des communes au tribunal administratif pour ne pas avoir appliqué le service minimum en cas de grève dans les écoles .
Que les enseignants dépendent de l'éducation nationale et donc de l'état ne change rien : c'est aux communes à se substituer à l'état dans cette situation .
Que la garde des enfants ne représente en rien un service minimum d'éducation ne rentre pas en compte .
Que l'ordre public ne soit pas gravement troublé n'a que peu d'intérêt, la loi c'est la loi , puisqu'on vous le dit .
Le préfet est garant de l'application des lois républicaines, et on peut compter sur lui pour les faire respecter .
Quoique !
Il existe une loi (loi Besson) qui oblige les communes d'une certaine taille à aménager un terrain pour les gens du voyage . Il y a même un schéma qui fixe la taille et l'implantation des terrains pour chaque département, document élaboré par les services de la préfecture . Pour les Ardennes , ce schéma existe depuis plusieurs années, et une commission en assure le suivi .
Cette commission vient de réunir pour la première fois depuis mi 2006, alors qu'elle devrait sièger tous les 6 mois . Simple oubli . Il y a plus grave : dans notre département, seules deux aires d'accueil sont fonctionnelles, alors que le schéma devrait s'appliquer en totalité . Les choses sont en route pour Sedan, commencent à bouger à Vouziers, sont au point mort à Charleville, Nouzonville et Bogny . Seuls Givet et Rethel ont rempli les obligations prévues .
Les textes prévoient d'actualiser le schéma de départ dès maintenant, alors qu'il n'est pas encore mis en place . Pendant tout ce temps, des familles campent sur des terrains vagues, sans eau, sans électricité, sans installation sanitaire . Que des nourrissons et des enfants vivent dans ces conditions ne doit pas constituer un trouble sérieux à l'ordre public . L'obligation faite aux communes est elle moins nécessaire quand cela concerne des gens qui ont un autre mode de vie ?
La loi c'est la loi, enfin parfois .
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