L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité.

Les économistes s’accordent en effet à dire qu’il faut réduire nos déficits publics de 2 à 3 points de PIB pour espérer stabiliser le ratio de dette publique/PIB à moyen terme. Une contribution rapportant 0,8 points de PIB permettrait donc d’accomplir environ un tiers de l’effort nécessaire.

Le gouvernement commença par exprimer son opposition, à l’Assemblée en février puis au Sénat en juin.

Mais reconnaissant la validité du constat au fondement de la proposition d’impôt plancher – soit la facilité avec laquelle les ultra-riches échappent aujourd’hui à l’impôt – la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, indiqua travailler sur une taxe similaire qui serait introduite à l’automne, quoique avec un taux plus faible – 0,5 % au lieu de 2 % – et de nombreuses échappatoires.

Proposition dont on pouvait escompter de l’ordre de 2 milliards d’euros environ. C’était 10 fois moins que l’impôt plancher de 2 % discuté – et alors soutenu par la France – au G20 l’année précédente.

Et pourtant, quand l’automne vint, d’impôt plancher « de Montchalin » il n’y avait point : si 2 % était inacceptable, 0,5 % était encore trop. Le gouvernement avait, durant l’été, fait machine arrière.

À la place, le projet de loi de finances déposé en octobre introduisit un impôt sur le patrimoine des sociétés holdings, dont la caractéristique principale était d’exclure de son assiette l’essentiel du patrimoine des sociétés holdings. N’y étaient soumis ni les actions, ni l’immobilier, ni les investissements dans les start-up. Seules, pour l’essentiel, les liquidités dormantes allaient se voir taxées.

Ce dispositif devait permettre de rapporter 1 milliard d’euros environ, soit 0,03 % du PIB.

C’en était trop pour le Sénat. La coupe était pleine ! Les Sénateurs s’attelèrent à la tâche. Les liquidités furent à leur tour sorties de l’assiette de la taxe sur les holdings, ainsi que les objets d’art ou les bijoux, pour n’y laisser finalement que les chevaux de course, les grands crus et autres « biens somptuaires » logés (aussi étrange que cela puisse paraître) dans des holdings.

La taxe holding ainsi remaniée rapporterait 100 millions d’euros, soit 0,003 % du PIB.

Enfin, cette audace elle-même effraya. Le gouvernement de Sébastien Lecornu reprit en janvier la taxe réécrite par le Sénat dans le budget qu’il fit passer par 49.3. Mais saisi d’effroi, le premier ministre annonça dans la foulée qu’il allait demander au Conseil constitutionnel de s’enquérir de la validité de ce dispositif, qui allait, somme toute, peut-être trop loin.

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Derrière cette série de reculades, il est difficile de voir autre chose que l’emprise des grandes fortunes françaises sur la vie politique et démocratique du pays.

Cette emprise s’est manifestée au grand jour à l’automne, quand les médias détenus par les milliardaires (soit 80 % environ de la presse privée) se sont mobilisés contre la proposition d’impôt plancher de 2 %, avec des arguments (« les milliardaires ne peuvent pas payer », « cette taxe mettrait à terre l’économie française », etc.) dont le moins que l’on puisse dire est qu’ils n’ont guère brillé par leur pertinence.

Elle s’est donnée à voir quand le Sénat en juin puis l’Assemblée nationale en octobre votèrent contre l’impôt plancher de 2 %, pourtant soutenu par une immense majorité des Français (86 % d’après l’IFOP), dans un front uni allant des représentants du centre à ceux du Rassemblement national.

Il n’existe aucun sujet de politique économique et sociale où l’on puisse observer un écart aussi béant entre le soutien populaire et la représentation nationale.

Mais les renoncements qui s’ensuivirent – et la facilité avec laquelle ces derniers furent acceptés par les différents partis qui entérinèrent le budget – sont tout aussi significatifs.

Car on peut bien sûr débattre de l’impôt plancher à 2 %, envisager des alternatives. Mais comment accepter un budget qui, dans le contexte actuel de dérive budgétaire et d’explosion des plus hauts patrimoines, ne demande pas d’effort à ces derniers ?

C’est le Financial Times lui-même qui écrivait à l’automne ce qu’on ne peut plus lire dans la presse économique hexagonale, désormais entièrement possédée ou presque par les milliardaires, en qualifiant la France de « démocratie sociale sous-financée, croisée avec une oligarchie. »

Les grandes fortunes ont toujours détenu un grand pouvoir, tension fondamentale au cœur de toutes les sociétés démocratiques. Mais avec l’explosion de leur richesse au cours des quinze dernières années, la démultiplication de leurs investissements dans les médias et la mise au pas de ces derniers, la donne a changé. Le fragile équilibre des pouvoirs économiques et politiques de la social-démocratie d’après-guerre s’est effondré.

Comme d’autres pays avant elle, la France est entrée dans l’ère de l’extrême richesse.

Ce déséquilibre se trouve au cœur du blocage budgétaire et du dérapage de nos finances publiques. Il empêche les investissements nécessaires dans l’éducation, l’innovation, la santé, les infrastructures, qui constituent la clé de notre prospérité future. Il alimente une spirale où la richesse achète le pouvoir, qui en retour cimente les fortunes établies. Il vient vicier le fonctionnement de nos marchés, corrompre le jeu démocratique, et nourrir le sentiment d’impuissance qui fait le lit des partis nativistes contemporains.

Il s’agit du problème économique et politique fondamental auquel notre pays est désormais confronté.