Un devoir de vigilance s’impose pour faire respecter les droits des travailleuses et travailleurs agricoles (24/06/2022)
La plus grosse affaire de fraude sociale jamais jugée en France s'est soldée par la condamnation de l'entreprise de travail temporaire Terra Fecundis. La justice lui a infligée une lourde sanction financière : 80 millions d'euros de dommages et intérêts à versés à l'Urssaf, pour une vaste fraude au détachement et le non-paiement des cotisations sociales. La Confédération paysanne s'était portée partie civile dans ce procès, en soutien aux travailleuses et travailleurs agricoles exploité.es par un système agro-industriel qui précarise les salarié-e-s et les paysan·nes. Elle s'est vue attribuer la somme de 10 000€, en réparation du préjudice moral.
Cette condamnation, largement reprise dans la presse, contraste avec le silence médiatique sur la décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, rendue la semaine dernière, concernant la mort d'Elio Maldonado, un ouvrier agricole équatorien de 32 ans. En 2011*, cet homme était décédé d'un coup de chaleur sur une exploitation agricole de Maillane, où il avait été détaché frauduleusement par Terra Fecundis. Après 10 heures de travail et 5 heures privé d'eau, cet ouvrier avait été laissé gisant sur une palette, dans l'indifférence. La Cour d'appel a conclu à l'absence de faute des responsables de l'exploitation. C'est pourtant son décès qui avait été à l'origine de l'ouverture de l'enquête qui a abouti à la condamnation de Terra Fecundis pour fraude au détachement !
Nous refusons cette indifférence face aux conditions de travail et de vie indignes des travailleurs et travailleuses agricoles, considéré-e-s comme de simples outils d'une production à bas coût. Un devoir de vigilance s'impose, pour faire respecter les droits sociaux et les droits humains fondamentaux des paysan·nes et des autres travailleurs et travailleuses des zones rurales.
La Confédération paysanne a porté l'exigence de conditionnalité sociale dans la nouvelle PAC*. Elle attend maintenant sa traduction concrète et demande des moyens pour l'inspection du travail, afin que cette exigence ne reste pas lettre morte.
20:34 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : confédération paysanne, ouvriers agricole, urssaf, fraude sociale | 
| 
Facebook | | 
Imprimer |