Extraits de l'article de Bastamag
Suite à l’abandon d’un projet d’extraction de sable au large des Côtes-d’Armor, une société réclamait des millions d’euros d’indemnisation à l’État. La demande a été rejetée par le Conseil d’État. Une mobilisation gagnante pour celles et ceux qui luttaient depuis dix ans contre ce projet.
Victoire totale et définitive pour celles et ceux qui s’opposent depuis dix ans à l’extraction de sable au large de Lannion, dans les Côtes-d’Armor. Le Conseil d’État a rejeté le 19 octobre dernier la demande d’indemnisation de la Compagnie armoricaine de navigation (CAN) qui réclamait près de quatre millions d’euros à l’État, suite à l’abandon du projet. Filiale du groupe international Roullier, la CAN prévoyait d’extraire plusieurs centaines de milliers de mètres cube de sable chaque année, principalement pour amender les terres agricoles trop acides .
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S’estimant flouée, la CAN saisit la justice. Elle exige trois millions d’euros au titre des préjudices subis du fait de la durée excessive et déraisonnable des procédures administratives, et demande également une indemnité de plus de 900 000 euros. Déboutée par le tribunal administratif de Rennes et la cour administrative d’appel de Nantes, la compagnie s’adresse en dernier recours au Conseil d’État, qui la déboute de ses demandes. « Les arguments que nous mettions en avant pour justifier notre refus (insuffisances, erreurs, anomalies et manquements du dossier d’enquête publique) ont été reconnus par la justice administrative », se réjouit Alain Bidal, Président du collectif Le Peuple des Dunes en Trégor, l’association qui résiste au projet d’extraction de sable depuis 10 ans, et ravie qu’il soit définitivement enterré.
Nolwenn Weiler
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