L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité.

PETITION/LETTRE AUX DEPUTES

29 septembre 2009

Pétition : http://ecoledeproximite.lautre.net/petition

Dossier de presse : http://ecoledeproximite.lautre.net/petition-document/dossier_presse.pdf

LOI CARLE : trouver 60 députés pour un recours devant le

Conseil constitutionnel

Comme nous pouvions le craindre, la loi Carle a été votée le 28 septembre. Le débat laisse apparaître un flou législatif relatif aux principes constitutionnels ce que confirme Jean GLAVANY : « En effet, nous sommes convaincus que ce texte ne résistera pas à l'épreuve des faits constitutionnels » qui cependant s'interroge : « Y aura-t-il ou non un recours de la part des parlementaires ? Nous verrons ».

D'autres députés sont décidés à ne pas laisser le moindre doute autour des principes constitutionnels contournés par la loi Carle. Parmi les principes mis en cause : l'obligation d'un financement généralisé et non contrôlé à l'élève, et ce pour le seul bénéfice des établissements d'enseignement privé avec une inégalité entre citoyens, la libre administration des collectivités locales, l'appréciation de la recevabilité financière des propositions de loi (Article 40 de la Constitution, principe constitutionnel de laïcité, un financement a priori des établissements privés.... Ces députés s'engagent donc, dès maintenant à déposer un recours constitutionnel : « ... Le recours devant le Conseil constitutionnel, nous le déposerons, soyez-en sûrs. » a déclaré Jacques DESALLANGRE.

Il faut donc 60 signatures pour ce recours constitutionnel avant une semaine.

Agissons au plus vite auprès de tous les députés qui, ayant soulevé l'anti constitutionnalité de cette loi CARLE, doivent apporter leur signature au bas d'un recours.

Jean-François Chalot, vice-pdt Laïcité CDPEPP Patrice Decorte, pte-parole Comité 1905

PETITION pour l'abrogation de l'article 89, pour le retrait de la loi Carle, et pour un débat sur les rapports public/privé

Signatures en ligne: http://ecoledeproximite.lautre.net/petition

CDPEPP -Collectif pour la défense et la promotion de l'école publique de proximité / http://ecoledeproximite.lautre.net/ 06 22 13 57 2 /ecoledeproximite@yahoo.fr /

Comité 1905- http://comite1905.over-blog.com / 06 22 08 79 29 / patricedecorte@aol.com/