L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité.

Dure rentrée pour les épargnants. Pour financer la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) qui devrait remplacer le RMI et l’allocation parent isolé, Nicolas Sarkozy a finalement décidé de taxer l’épargne. Une fois de plus.

A compter de 2009, une surtaxe de 1,1 % devrait frapper les revenus du patrimoine : revenus fonciers, dividendes, plus-values immobilières, plus-values boursières, intérêts des contrats d’assurance-vie, etc. Seuls le livret A et le livret de développement durable y échapperaient. Mais rien n’est encore acquis : il faudra attendre la présentation, le mois prochain, du projet de loi de finances pour 2009 pour connaître le détail de la proposition.

Sans attendre d’en savoir plus sur ses modalités d’application, la mesure a suscité une levée de boucliers. Il faut dire qu’elle arrive dans un contexte bien difficile pour les épargnants, et qu’elle fait suite à une accumulation de mesures défavorables.

« Cette nouvelle taxe va réduire encore le rendement de l’investissement locatif, déjà lourdement pénalisé par la fiscalité en vigueur et par des niveaux de loyers contraints depuis trois ans par la baisse du pouvoir d’achat », déplore la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), pour qui, « après la réduction du dépôt de garantie de 2 à 1 mois de loyer qui avait déjà ébranlé la confiance des propriétaires bailleurs, ce nouvel impôt risque définitivement de décourager les investisseurs qui étaient acquis à l’immobilier et de dissuader les vocations ».

Même réaction des assureurs, qui soulignent, à juste titre, que « la mesure serait d’autant plus préjudiciable à l’épargne longue que la conjoncture actuelle (inversion de la courbe des taux, fragilité des marchés financiers) constitue déjà un climat défavorable à ce type d’épargne pourtant essentiel ». On comprend leurs craintes.

Du côté des épargnants, et plus particulièrement parmi les actionnaires individuels, la mesure passera aussi très difficilement.

Comment oublier que, cette année, le taux du prélèvement libératoire et le taux de taxation des plus-values de valeurs mobilières, restés inchangés depuis 1986, ont été augmentés brutalement de deux points, passant de 16 % à 18 %, portant le taux global du prélèvement, après application des 11 % de prélèvements sociaux, de 27 % à 29 %.

Avec le nouveau prélèvement de 1,1 %, le seuil des 30 % sera dépassé. C’est plus qu’un symbole. C’est en effet, depuis la baisse des taux d’imposition de la réforme de l’impôt sur le revenu de 2006, celui de l’avant-dernière tranche du barème. Comment ne pas en conclure que ce qui est donné d’un côté est aussitôt repris de l’autre, et plutôt deux fois qu’une ?

La justification démagogique de la mesure - il s’agirait, en substance, de faire payer les riches pour aider les pauvres - n’aidera pas la pilule à passer.

Elle risque, au contraire, chez les millions de nos concitoyens qui vont être touchés, de la rendre encore plus amère. Car les « vrais riches », eux, ceux qui bénéficient désormais du bouclier fiscal, sont protégés de toute augmentation de l’impôt, quel qu’il soit, et ne seront donc pas concernés par la nouvelle taxe. A moins que, dans une troisième version, le plafonnement de l’impôt passe de 50 % à 51,1 %, comme le souhaite Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives et maître d’œuvre du RSA. Ce n’est pas l’hypothèse la plus probable. Patrick Augier"