L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité.

Douze ans pour obtenir la condamnation de Métal-Blanc

L'entreprise est spécialisée dans le recyclage des batteries : en ne respectant pas la réglementation, elle a provoqué une pollution au plomb.

Plusieurs habitants de la commune ont été touchés, et souffrent de saturnisme. Cet empoisonnement pas le plomb donne des anémies et des atteintes du système nerveux. Il aura fallu de nombreux procès pour obtenir la condamnation des responsables.

Ci-contre, le logo de l'entreprise, qui ne manque pas de culot !

Voici le compte-rendu de FR3

L'usine est reconnue coupable d'avoir mis en danger la vie de six familles

La cour d'appel de Paris a rendu son jugement cet après-midi. Elle condamne en seconde instance l'usine de recyclage de plomb de Bourg Fidèle à verser 75.000 euros d'amendes et plus de 100.000 euros d'indemnités réparties pour six familles de victimes, dont au moins un enfant est atteint de saturnisme.

Cette décision intervient après douze années de procédures. Après un premier appel et un renvoi en cour de cassation, cette dernière juridiction avait reconnu le délit de mise en danger de la vie d'autrui. Décision confirmée par la cour d'appel aujourd'hui. 
Les parties civiles, une trentaine de personnes vivant à proximité de cette usine, réclamaient 2 millions de dommages et intérêts au total. Mais finalement, seules 6 familles seront indemnisées. Pour la justice, les enfants des autres familles ne sont pas atteints de saturnisme à un niveau suffisant (fixé à 100mg de plomb par litre de sang) pour que la famille soit indemnisée. Leurs dossiers sont donc rejetés.

(Note de L'An Vert : la limite tolérée est de 100 microgrammes, et non pas 100 mg comme ecrit dans l'article. C'est 1000 fois moins)