L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité. - politique-nationale

« C’est officiel » : l’autoroute A69 définitivement validée par le Conseil d’État

noreply@hautetfort.com (lanvert) — Mon, 29 Jun 2026 21:45:46 +0200

Article d'Emmanuel Clévenot, publié dans Reporterre le 29.06.2026

Le Conseil d’État a entériné le projet d’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Les autorisations environnementales de ce projet aux répercussions désastreuses et largement documentés sont désormais définitives.

Les espoirs étaient maigres, deux semaines après une audience marquée par la défense corps et âme du projet d’autoroute A69 par le rapporteur public. Les voilà définitivement enterrés. Le 29 juin, le Conseil d’État a entériné la réalisation de l’ouvrage devant relier Toulouse à Castres : « C’est officiel, dans un monde qui brûle, le déni climatique est décrété par la plus haute sphère du pouvoir juridique », ont réagi les militants du collectif La Voie est libre.

En choisissant de suivre les recommandations du magistrat, formulées le 15 juin, les juges rejettent ainsi les pourvois en cassation sollicités par les associations anti-A69 et confirment donc la légalité du chantier. « La semaine où nous ressentons comme jamais les températures létales du mur climatique, le pire signal vient d’être envoyé par le Conseil d’État, incapable d’appliquer le droit face aux pressions du lobby politicofinancier de l’A69, poursuit La Voie est libre. Ils valident le parfait emblème de notre fuite en avant : l’A69. C’est terrifiant. »

Très attendue, cette décision est le dernier épisode d’un dossier judiciaire interminable. En février 2025, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé l’autorisation environnementale du projet, jugeant que celui-ci n’était pas d’un intérêt public suffisant pour justifier de détruire des espèces protégées. Une « victoire historique », se réjouissaient à l’époque les activistes écologistes. Problème : onze mois plus tard, le 30 décembre, la cour administrative d’appel avait contredit ce verdict en validant la poursuite du chantier… poussant dès lors les défenseurs de l’environnement à saisir le Conseil d’État pour trancher.

Canicule et surmortalité en Volailles : l'urgence n'est pas seulement de gérer la crise, mais de changer enfin de cap

noreply@hautetfort.com (lanvert) — Fri, 26 Jun 2026 22:11:00 +0200

Communiqué de la Confédération Paysanne du 26.06.2026

Nous apportons tout notre soutien et notre solidarité à l'ensemble des paysan·nes frappé·es par cette nouvelle canicule. Alors que le ministère de l'Agriculture se contente de publier un communiqué rappelant quelques conseils aux détenteurs d'animaux, il évite soigneusement de remettre en cause les politiques qu'il mène depuis des années. Un ton infantilisant qui ne répond en rien aux enjeux !

Après dix ans de macronisme, les impacts du changement climatique sont, chaque été, plus palpables. À la Confédération paysanne, nous refusons la fatalité. Depuis près de quarante ans, nous démontrons qu'un élevage paysan, avec des bâtiments de taille limitée, des parcours arborés et des fermes autonomes, est plus robuste. Cela ne nous met pas à l'abri de tous les impacts, mais ses pratiques ne sont pas suffisamment soutenues !

Pendant ce temps, le gouvernement continue d'encourager les modèles les plus vulnérables aux aléas climatiques, très dépendants de la pétrochimie qui accélèrent le réchauffement climatique. Il continue à signer des accords de libre-échange et à prôner la compétitivité pour alimenter le marché mondial et les flux de marchandises qui, on le sait, sont le plus gros émetteur de GES.

Son projet de loi d'urgence agricole facilite encore l'installation de poulaillers géants, aujourd'hui parmi les plus durement touchés par les épisodes de fortes chaleurs. Les surmortalités constatées entraînent des difficultés majeures d'équarrissage, obligeant à prendre des mesures d'urgence comme l'enfouissement des volailles. Cela rappelle tristement les crises d'influenza aviaire. Sauf qu'en pleine période estivale, les fortes chaleurs accélèrent la décomposition des cadavres, saturent les capacités d'équarrissage et aggravent encore la gestion de la crise.

La proposition de loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ne doit pas passer !

noreply@hautetfort.com (lanvert) — Thu, 25 Jun 2026 22:23:00 +0200

Communiqué commun Stop aux violences d’État (SAVE), LDH (Ligue des droits de l’Homme / droits humains), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocat-e-s de France (SAF), Amnetsy international, Association des avocats pénalistes (ADP) et Flagrant déni

Prévue à l’agenda de l’Assemblée Nationale le 7 juillet prochain, une proposition de loi (PPL), déposée par le député Les républicains (LR) Eric Pauget, vise à instaurer une « présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ». Ce texte est soutenu par le gouvernement : celui-ci a déjà fait adopter, lors d’une première discussion à l’Assemblée Nationale en janvier 2026, un amendement tendant à créer une présomption de légalité des tirs par les forces de l’ordre.

La proposition de loi amendée crée une présomption de légalité des tirs et inverse la charge de la preuve : l’usage de leur arme à feu par les forces de l’ordre sera considéré, a priori, comme étant légal, c’est-à-dire nécessaire et proportionné. Il appartiendra au procureur – en pratique aux familles des victimes – de démontrer que le tir mortel n’était pas justifié.

Ce texte s’inscrit dans le bilan déjà alarmant de la loi Cazeneuve de 2017 et la création de l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure : elle autorise les policiers à utiliser leur arme dès lors qu’ils estiment que les occupants d’un véhicule sont susceptibles d’être dangereux — ce qui laisse les agents seuls juges d’une situation pouvant s’avérer mortelle.
Depuis son adoption, au moins trente-cinq occupants de véhicules ont été tués par les forces de l’ordre invoquant l’article L435-1, soit cinq fois plus qu’avant la loi. Le nombre de personnes tuées par les forces de l’ordre s’est, lui aussi, considérablement accru : quarante-neuf personnes sont mortes au cours d’une intervention policière en 2025 dont dix-neuf par arme à feu ; soixante-six en 2024, dont vingt-sept par arme à feu.

« La France est devenue depuis quelques années le pays de l’Union Européenne où il y a le plus grand nombre de personnes tuées ou blessées par des agents de la force publique » pointait Jorge Contesse, expert en droit international des droits humains lors de l’examen de la France par le Comité contre la torture des Nations unies, en avril 2025.

Enquête publique CIGEO/BURE : appel à avis défavorables et étayés jusqu’au 16 juillet (!)

noreply@hautetfort.com (lanvert) — Wed, 24 Jun 2026 23:22:00 +0200

Communiqué du Cedra publié le 23 juin 2026

Comme nous vous l’avons déjà dit, l’Andra a fait appel à ses troupes de l’industrie nucléaire pour envoyer plein d’avis favorables à l’enquête publique : et ça s’en donne à cœur joie... C’est fou quand on est loin et payé par le nucléaire, comme il est facile d’expliquer aux gens qui vivent sur place que Cigéo, c’est le rêve, même celui des générations futures et que tout ira bien dans le meilleur des mondes... Bah voyons et nous, on n’est pas des lapins de 6 semaines hein !

Alors même si nous savons que notre multitude d’avis négatifs sera balayée par les commissaires enquêteurs et l’État, nous ne pouvons pas laisser passer l’enquête publique comme une lettre à la poste pour qu’ils fanfaronnent ensuite que tout le monde serait favorable à Cigéo…

Nous vous appelons à envoyer vos contributions en masse (jusqu’au 16 juillet 17h*) mais attention suivez bien les instructions dans le document à télécharger ci-dessous : il faut bien utiliser l’expression "avis défavorable" et l’étayer avec au moins un argument de la liste svp.

Voir l'argumentaire de la coordination Stop Cigeo (pdf à télécharger)

Mouvements climat : appel à la résistance démocratique, sociale et écologique

noreply@hautetfort.com (lanvert) — Sun, 21 Jun 2026 20:46:06 +0200

Records de chaleur meurtriers et cyclones dévastateurs, conflits pour l’accès à l’eau, reculs des politiques publiques de transition écologique et juste, montée de régimes autoritaires et multiples violations du droit international, attaques contre les défenseurs et défenseuses de l’environnement et renforcement des inégalités environnementales que subissent les populations les plus vulnérables, l’heure est grave pour les mouvements climat. C’est face à ce contexte que nous, actrices et acteurs de la société civile de la transition écologique et sociale, réunis les 19 et 20 juin 2026 lors des Rencontres des mouvements climat à Paris, lançons cet appel à la résistance.

La situation politique nationale et internationale, instable et préoccupante, est marquée par une détérioration des équilibres démocratiques, le dénigrement de la science, une concentration des médias menaçant leur indépendance et la montée de discours de repli. Dans le même temps, notre système économique favorise toujours plus les profits à court terme pour un petit nombre de personnes au détriment des conditions de vie dignes de la majorité de la population. Ce contexte dégrade les capacités d’actions de la société civile pour lutter contre le réchauffement climatique et permettre aux populations les plus vulnérables d’accéder à des conditions de vie dignes et des moyens convenables d’existence et d’accéder aux solutions de transition écologique. Les menaces pesant sur la résilience des structures associatives et militantes elles-mêmes s’accentuent également (menaces sur les libertés associatives, coupes budgétaires, instauration d’un climat de peur et d’intimidations, etc.), renforçant les inégalités environnementales subies par les personnes racisées, en situation de pauvreté, les femmes et les minorités de genre. Qu’adviendra-t-il de la société civile si le contexte, déjà délétère, s’aggravait du fait de bascules politiques possibles en 2027 ?

Pour toutes ces raisons, les actrices et les acteurs des mouvements climat ne doivent pas faiblir. Nous pouvons faire de l’espoir une puissance d’action, faire de la transition écologique une source d’émancipation, de justice et de protection, et nous renforcer collectivement pour affronter les défis et saisir les opportunités des mois et années à venir. Nous avons les moyens d’être forts aujourd’hui et résilients pour demain.

Mouvements climat : appel à la résistance démocratique, sociale et écologique

noreply@hautetfort.com (lanvert) — Sun, 21 Jun 2026 20:46:06 +0200

30 organisations attaquent le décret de simplification du droit de l’environnement

noreply@hautetfort.com (lanvert) — Sat, 20 Jun 2026 22:04:00 +0200

Le Syndicat des Avocat.e.s de France ainsi qu’une trentaine d’organisations dont le Syndicat de la Magistrature, France Nature Environnement, la LDH (Ligue des droits de l’Homme/droits humains), la Ligue pour la Protection des Oiseaux, la Confédération paysanne, Greenpeace France, Terres de luttes, Data for Good, Notre Affaire à Tous, s’unissent pour déposer un recours afin de stopper un coup fatal porté au droit de l’environnement par le récent décret du 21 avril 2026, dit de “simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et d’accélération de certains projets”.

Le mouvement de détricotage du droit de l’environnement est bien connu des organisations environnementales et des avocat.es dans cette matière : depuis plusieurs années, le droit de l’environnement est sans cesse diminué, grevé d’exceptions et de “simplifications” dans le but d’accélérer les projets et leurs implantations au détriment de l’environnement bien commun. Les procédures de participation du public sont toujours plus expéditives et les recours contre les autorisations de ces projets toujours plus complexes à déposer pour les associations et citoyens.

L’année passée, de nombreux.ses avocat.es en droit de l’environnement du Syndicat des Avocats de France s’étaient déjà uni.es dans une tribune intitulée “le droit de l’environnement est mort, vive le droit à polluer” afin de dénoncer de prétendues simplifications de procédure, qui, loin de simplifier le contentieux, créent de nouvelles difficultés pour l’ensemble des acteurs concernés : associations, citoyens, avocats, magistrats, etc.

C’est encore le cas ici, comme le précisait le SAF dans un communiqué de presse au lendemain de la parution du décret : ce décret entraîne plusieurs modifications majeures du droit de l’environnement pour une large série de projets, répartis en cinq catégories, avec des conséquences inquiétantes :