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  • Les 3 mesures les plus dangereuses du projet de loi Asile et immigration

    Communiqué d'Amnesty International le 22.03.2018

    A son tour, le nouveau gouvernement souhaite réviser la loi sur le droit d’asile et le droit des étrangers. Or, cette nouvelle réforme met en danger des droits des réfugiés et des migrants. Retour sur les trois mesures les plus dangereuses de cette réforme.

    Rendre plus difficile la possibilité de faire appel

    Faire appel d’une première décision négative est la toute dernière chance pour une personne de démontrer qu’elle craint des persécutions en cas de retour dans son pays. Si ce projet de loi est adopté en l’état, elle n’aura plus que 15 jours pour constituer son dossier, pour comprendre et répondre aux raisonnements de la première décision. Le plus souvent, les personnes font cela sans appui et dans une langue qu’elles ne maîtrisent pas.

    15 jours est un délai extrêmement court. Le risque est que des personnes ne parviennent pas à déposer leur recours dans ce délai et surtout qu’un plus grand nombre de recours soient rejetés en raison de leur qualité insuffisante, faute pour les personnes d’avoir pu préparer correctement leur « défense » dans un délai aussi court.

    En 2016, 17% (6 446 personnes) des personnes qui ont obtenu une protection en France l’ont eue après un recours sur un rejet initial de leur demande.

    Cette mesure du projet de loi met donc en péril la possibilité de faire appel d’une première décision négative et risque de permettre le renvoi de milliers de personnes dans leur pays alors qu’elles craignent réellement pour leur vie.

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