« Nous sommes solidaires de la société civile en Hongrie »

Tribune publiée le 20.02.2018 par plus de 250 organisations et plateformes du monde entier.

Le 13 février 2018, le gouvernement hongrois a présenté au Parlement un pack législatif comprenant trois projets de loi, communément appelé « Stop Soros ».

Ces nouveaux textes de loi restreindraient encore davantage la possibilité pour la société civile hongroise de faire son travail, en exigeant des organisations qui « soutiennent l'immigration » qu'elles obtiennent un avis favorable des services de sécurité et une autorisation gouvernementale pour mener à bien leurs activités de base.

Aux termes de ces nouvelles lois, les organisations devraient par ailleurs s'acquitter d'une taxe de 25 % sur tout financement en provenance de l'étranger destiné à « soutenir l'immigration », sous peine de s'exposer à des mesures extrêmement sévères. Les amendes exorbitantes risqueraient de provoquer leur faillite, puis leur dissolution.

Ces propositions s'inscrivent dans un contexte où la société civile en Hongrie a déjà perdu beaucoup de latitude et sont contraires à l'obligation de la Hongrie, aux termes du droit international, de protéger les droits à la liberté d'association et d'expression ainsi que le droit de circuler librement.

Nous pensons que ces projets de loi représentent la dernière initiative du gouvernement hongrois dans le cadre de sa politique visant à réprimer le travail légitime des organisations de la société civile, qui s’efforcent de promouvoir et défendre les droits humains, fournissent des services légaux et sociaux à ceux qui en ont besoin à travers le pays, et expriment publiquement des opinions dissidentes dans la presse ou sur Internet.

Orientations budgétaires de la 2C2A : encore un effort (fiscal)

Lors du conseil de communauté du 19 février, il a été beaucoup question de l'effort fiscal. Ce terme correspond au rapport entre le produit des 4 taxes locales et le potentiel fiscal. Ce ratio permet d’évaluer la pression fiscale sur la commune, en comparaison avec la moyenne des autres collectivités équivalentes. Pour la 2C2A ce ratio est de 1,004 , c'est-à-dire pratiquement à la moyenne. Or, l'Etat verse un fond de péréquation aux communes et communautés de communes si ce chiffre dépasse 1. Ce versement atteint 500 000 €, dont la majorité revient aux communes du secteur. Pour que le coefficient d'effort fiscal reste supérieur à 1, le Président Signoret propose une augmentation des taux communautaires de 0.4 point. Il ajoute que le budget de la 2C2A ne nécessite pas un tel changement de taux (les finances sont saines et l'endettement est faible), et il insiste sur le fait qu'il n'y a pas eu d'augmentation de la fiscalité depuis plusieurs années.

Un autre chiffre a occupé les débats, c'est le coefficient d'intégration fiscale (CIF), qui correspond au rapport entre la fiscalité perçue par l'EPCI d'une part et la fiscalité perçue par l'EPCI, les communes et les syndicats sur le territoire de l'EPCI, d'autre part. L'Etat récompense les communautés qui prennent de nouvelles compétences, et augmentent ainsi leur CIF. La 2C2A réfléchit à de nouvelles compétences (santé, scolaire, ...) car son CIF devient trop faible pour recevoir un même niveau de dotations qu'actuellement.

Tous ces débats sont là pour préparer le vote du budget, qui aura lieu en mars.

D'autres chiffres ont été présentés, qui alimenteront la réflexion des élus.