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  • Loi antiterrorisme : ce qui nous attend

    Communiqué d'Amnesty International le 06.10.2017

    Mardi 3 octobre 2017, les députés ont approuvé à une très large majorité un projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Ce texte introduit dans le droit permanent français des dispositions issues de l’état d’urgence : des pouvoirs draconiens pour les autorités administratives et des garanties insuffisantes pour les personnes. L’aboutissement dramatique d’une dérive annoncée.

    Des pouvoirs draconiens pour les préfets...

    Avec ce projet de loi, les préfets auront désormais le pouvoir :

    • d’interdire à des personnes de quitter le territoire de leur commune, de leur département.

    • d’obliger des personnes à se présenter tous les jours au commissariat ou à la gendarmerie.

    • d’obliger des personnes à remettre leurs identifiants électroniques.

    • de fermer des lieux de culte.

    • d’instaurer des « périmètres de protection » où la liberté de circulation sera restreinte, et les fouilles indiscriminées possibles.

    • de procéder à des contrôles d’identité dans de larges zones frontalières, représentant selon la CIMADE un tiers du territoire et deux tiers de la population française. Les personnes contrôlées pourront être retenues jusqu’à 12 heures .

    • d’ordonner des perquisitions, et de saisir l’ensemble des données informatiques présentes.

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