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  • Projet antiterroriste en France : vers un état d'urgence permanent

    Communiqué d'Amnesty International le 09.06.2017

    Jeudi 8 juin, Le Monde a rendu public le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure. Ce projet de loi a été présenté par le gouvernement comme devant permettre la sortie, dans les meilleurs délais, de l’état d’urgence, en vigueur depuis 18 mois.

    Le projet de loi préparé par le gouvernement pour sortir de l’état d’urgence, tel que publié par Le Monde, vise à rendre permanentes plusieurs dispositions parmi les plus contestables de l’état d’urgence, en n’encadrant leur usage que de manière superficielle.

    Ainsi, les assignations à résidence et les perquisitions administratives pourront être prises « contre toute personne dont le comportement est susceptible de représenter une menace sérieuse contre la sécurité et l’ordre public » par les préfets. Comme sous l’état d’urgence, il ne sera pas nécessaire de se baser sur des activités criminelles, mais sur des comportements. Non sur des indices graves et concordants, mais sur de simples suspicions.

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