À l'issue du conseil de Défense tenu ce mercredi matin, le Président de la République a annoncé qu'il demanderait au Parlement la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017, ainsi que la discussion d'une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme. La veille de cette réunion, nous, associations de défense des droits, avocats et universitaires, avions envoyé un courrier au Président de la République lui demandant d'avoir le courage de ne pas renouveler une fois encore l'état d'urgence, déclaré inopérant dans la lutte antiterroriste par les missions de contrôles parlementaires qui ont eu à en connaître ces derniers mois.
Nous regrettons que le Président de la République et son gouvernement aient annoncé, aussi rapidement et sans concertation des acteurs de la société civile qui travaillent sur le sujet, leur volonté de renouvellement de l'état d'urgence.
Leur engagement à évaluer les politiques publiques trouvait pourtant sur le sujet de l'état d'urgence un motif impérieux d'être mis en pratique immédiatement : qu'en est-il de l'évaluation de l'efficacité et de la constitutionnalité du mille-feuilles juridique sécuritaire mis en place ces 5 dernières années au fil des différentes lois antiterroristes (5 en 3 ans) ? Alors que de plus en plus souvent les mesures antiterroristes, ou liées à l'état d'urgence, sont appréhendées par les spécialistes comme relevant de la communication politique davantage que de la logique opérationnelle, quelle évaluation a été faite sur l'impact sur l'état de droit, les libertés fondamentales ou la cohésion sociale ? De même, la réflexion sur une réorganisation des services de renseignement, telle qu'annoncée par le Président, au profit d'une meilleure lutte antiterroriste ne devrait-elle pas être menée à son terme avant toute proposition de nouvelle loi antiterroriste ou sécuritaire ?
