Communiqué de FNE
Tandis que les Régions élaborent actuellement leurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), France Nature Environnement et ses associations constatent que de nombreux acteurs lancent de nouveaux projets d’incinération et de stockage. Ces projets accentuent les risques de surcapacités de traitement des déchets, au détriment des efforts de prévention et de recyclage et trahissent la crainte de la part de certains acteurs de l’incinération qui considèrent que la prévention des déchets est un frein au développement de leur activité.
La nouvelle planification des déchets, entre opportunité et opportunisme
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a permis d’étendre les compétences des Régions pour la planification de la prévention et de la gestion des déchets. Chaque Conseil régional s’est ainsi lancé dans l’élaboration d’un nouveau plan (PRPGD) couvrant l’ensemble des catégories de déchets, quelles que soient leur origine, nature et composition (hors déchets de la filière nucléaire). Les plans devront décliner les objectifs nationaux de prévention[1], de recyclage[2] des déchets et permettre la mise en œuvre de stratégies territoriales d’économie circulaire. Ces objectifs ne pourront être atteints que si les plans intègrent dès maintenant les effets d’une prévention des déchets ambitieuse par la réduction des capacités d’incinération et de stockage. Or, les prestataires privés et syndicats de déchets profitent de la période de flottement qui précède l’approbation des PRPGD pour étendre ou créer des incinérateurs et des décharges. Ces décisions impliquent de lourds investissements, avec des amortissements qui s’étendent sur 30 ans ou plus, limitant de fait toutes ambitions politiques des collectivités en faveur de la prévention et du recyclage des déchets.
